Chèques cadeaux :
Quand ? Pour qui ? Comment ?
Les chèques cadeaux
Un bel avantage pour le collaborateur !
Les chèques cadeaux proposés par les Comités Sociaux Économiques (CSE) sont des avantages appréciés, souvent très plébiscités par les salariés. Et pour cause ! Cela représente un vrai bonus pour le collaborateur ! Il reste important toutefois de bien tenir compte des règlementations de l’URSSAF encadrant ces avantages sociaux.
Les Chèques cadeaux sont considérés comme avantage en nature et donc soumis à des cotisations sociales, exceptés lorsque ceux-ci respectent les critères d’exonération de l’URSSAF.
Attribution des chèques cadeaux selon leur évènement.
Les chèques cadeaux peuvent être attribués aux salariés selon les neuf évènements suivants:
- Naissance / Adoption
- Mariage / Pacs
- Départ à la retraite
- Fête des Mères / Fête des Pères
- Sainte Catherine / Saint Nicolas
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolu dans l’année civile
- La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
(Source: Site URSSAF.)
Ces bons d’achats sont exonérés de cotisations tant que leur montant ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale par année et par bénéficiaire: soit à compter du 1er Janvier 2024 ce montant s’élève à 193 €. Ce plafond est applicable pour chaque événement chaque année civile.
Justifiez chaque attribution de chèques cadeaux !
Pour prévenir un éventuel contrôle URSSAF, il est de la responsabilité du CSE et de l’entreprise de conserver une documentation précise des événements justifiant la distribution des chèques-cadeaux, des montants attribués et des bénéficiaires.
Innovez : Passez aux E-chèques Cadeaux !
À l’ère de la dématérialisation, les chèques cadeaux sont désormais également disponibles en E-billets. Directement utilisable sur l’espace Billetterie de Solution CE, le collaborateur pourra ainsi utiliser le montant offert en E-chèque cadeaux et bénéficier des remises proposées par la billetterie pour les sorties culturels et les loisirs. De plus, vous pouvez décider d’allonger la durée de validité des chèques cadeaux, dans le respect des règlementations indiquées par l’URSSAF. Le E-chèque cadeaux peut être mis en place en un clic, avec l’accompagnement de notre équipe !
